Arrest de la cour du Parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval ., atteint et convaincu d'avoir dicté à ses ecoliers des propositions séditieuses et contraires aux édits et déclarations du roi : lesdites propositions contenues dans les deux, trois, quatre et cinquiéme corollaires du cahier relié, intitulé : "Tractatus Theologicus, de Dgomaticis Ecclesiae Judiciis adversus recentiores Haereticos" . Du 29 juillet 1754.

Parlement de Rouen [Auzanet]

Edité par [S.l.] : [s.n.], 1754
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