Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Bretagne Rendu fur les Conclusions de M le Procureur-Général du Roi qui homologue trois Ordonnances de la Police de Rennes, rendues fur les Remontrances & Conclusions du procureur du Roi audit Siege, les 5 fevrier 1767, 2 & 10 mars 1781 ; la première concernant les hôteliers & gens tenant chambres garnies & - la seconde ; concernant les chirurgiens & sages femmes & la troisième concernant toutes personnes qui depuis le dix mars 1776 fe sont chargées sur les registres des Paroisses de Rennes d'enfans illégitimes .

Edité par Rennes, Vatar, 1781
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