Recueil de 6 pi�ces reli�es en un volume in-8, cartonnage marbr� � la Bradel, pi�ce de titre de maroquin bordeaux (rel. Laurenchet). Editions originales de ces 6 rapports et textes l�gislatifs, publi�s en 1793 par la Convention Nationale relatifs � l'approvisionnement et � l'�quipement des arm�es r�volutionnaires. Pour le 1- Edition originale. Le rapport conclut qu'il n'y a lieu � aucune inculpation contre le directoire des achats et recommande la mise en libert� de ceux de ses membres qui sont en �tat d'arrestation. (Szajkowski, 'Jews and the Revolution', p. 885, n�283). Bon exemplaire, frais, bien reli�.

N� de r�f. du vendeur 34661

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: 1- BOISSY d'ANGLAS (Fran�ois-Antoine, comte de). Rapport sur l'arrestation des Citoyens Bidermann & Max Berr, Membres du Directoire des Achats, & sur les plaintes port�es contre cette Administration; Fait au nom du Comit� de la guerre, par Boissy d'Anglas, D�put� du D�partement de l'Ard�che, & l'un des membres de ce Comit�. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 23 p. 2- Projet de D�crets. [Suivi de] Arr�t� des repr�sentans du peuple, envoy�s � l'arm�e du Rhin, Sur le mode d'achat des subsistances ...
Reliure: Couverture rigide
�dition: Edition originale

Description de la librairie

Antiquarian & rare books on History of ideas, Politics, Economics, Social Sciences, Feminism, Philosophy, Humanism & Renaissance, History of Sciences, Music, Curiosa. Livres anciens et rares en histoire, philosophie politique, �conomie, histoire sociale, sciences humaines, f�minisme, philosophie, humanisme & Renaissance, histoire des sciences, musique, curiosa, erotica. www.hatchuel.com

Visitez la page d�accueil du vendeur

Membre d'association

Les membres de ces associations s'engagent � maintenir des normes de qualit� sup�rieure. Ils garantissent l'authenticit� de tous les articles propos�s � la vente. Ils fournissent des descriptions expertes et d�taill�es, indiquent tous les d�fauts importants ainsi que les restaurations, fournissent des prix clairs et pr�cis et font preuve d��quit� et d�honn�tet� tout au long de la relation commerciale.

Informations commerciales relatives au vendeur

Librairie HATCHUEL
58 RUE MONGE, PARIS, 75005, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Prix nets. Envoi des commandes � r�ception du r�glement. Frais d'exp�dition et d'assurance � la charge du client.
Paiement par Visa, Mastercard ou autres moyens convenus.
Les biblioth�ques publiques et institutions seront factur�es en fonction de leurs exigences.

Droit de r�tractation

Si vous �tes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de r�tractation sur le contrat conform�ment � ce qui suit. Le mot � consommateur � d�signe toute personne physique agissant � des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit� commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de r�tractation

Droit statutaire de r�tractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de r�tractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le d�lai de r�tractation expirera au bout de 14 jours � compter du jour o� vous-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, prendrez physiquement possession de la derni�re marchandise, du dernier lot ou de la derni�re pi�ce.

Pour exercer votre droit de r�tractation, remplissez �lectroniquement et envoyez une d�claration claire sur notre site Web, sous � Vos achats � dans � Votre compte �. Nous vous communiquerons sans d�lai un accus� de r�ception de cette r�tractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le d�lai de r�tractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.

Effets de la r�tractation

Si vous exercez votre droit de r�tractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectu�s, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires r�sultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons d�duire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livr�e, si la perte est le r�sultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs d�lais, et au plus tard 14 jours apr�s le jour o� nous aurons �t� inform�s de votre d�cision d'exercer votre droit de r�tractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui que vous avez utilis� pour la transaction initiale, sauf si vous en avez express�ment convenu autrement ; en tout �tat de cause, aucuns frais ne vous seront factur�s � la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'� ce que nous ayons re�u les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy� les marchandises, en fonction de la premi�re �ventualit�.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre � Librairie HATCHUEL, PARIS, France, sans retard injustifi� et, en tout �tat de cause, au plus tard 14 jours � compter du jour o� vous nous avez communiqu� votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Le d�lai est respect� si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du d�lai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'�tes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises r�sultant d'une manipulation autre que celle n�cessaire pour �tablir la nature, les caract�ristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de r�tractation

Le droit de r�tractation ne s'applique pas � ce qui suit :

Distribution de journaux, de revues ou de magazines, � l'exception des contrats d'abonnement ; et
Fourniture d'un contenu num�rique qui n'est pas fourni sur un support mat�riel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accept�, lors de votre commande, que nous puissions commencer � le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de r�tractation une fois la livraison commenc�e.

Conditions d'exp�dition

Les frais de port sont calcul�s sur la base d'un livre = un kilo. Au cas o� livres command�s seraient particuli�rement lourds ou imposants, vous serez inform� que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires.

Frais d'exp�dition de France�vers�Etats-Unis

Frais d'exp�dition de France�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	6 � 10 jours ouvr�s	5 � 10 jours ouvr�s
Premier article	EUR 30.00	EUR 30.00

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.

Modes de paiement

Ajouter aux demandes de livres