Beihilferecht Jahrbuch 2012
Langue : allemand
Edité par NWV Verlag 11.04.2012., 2012
- Éd. originale
- Livre broché
- Occasion
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594 S. Sehr guter Zustand, Leseseiten sind sehr sauber und ohne Markierungen. --- Das EU-Beihilfeverbot steckt den Rahmen ab, in dem wirtschaftslenkende Eingriffe der öffentlichen Hand zugunsten von Wirtschaftstreibenden zulässig sind. Egal, ob es sich um allgemein-abstrakte Eingriffe wie Gesetze oder Verordnungen oder um konkret begünstigende Rechtsakte wie Verträge oder Bescheide handelt: Das Beihilfeverbot stellt für Politik und Unternehmen gleichermaßen eine wichtige Entscheidungs- und Verhaltensdeterminante bei der Ausgestaltung von Rechtsakten und Rechtsbeziehungen dar. Das nunmehr sechste Jahrbuch Beihilferecht versteht sich als kombiniertes Informations- und Diskussionsmedium, das aktuelle Entwicklungen im Beihilferecht auf breiter Basis und für einen weiten Kreis an Nutzern aus Wissenschaft und Praxis dokumentiert und aufbereitet. Daher wird im Jahrbuch Beihilferecht auch besonderer Wert darauf gelegt, Leserinnen und Lesern durch eine klare Gliederung, leitende Benutzungshinweise sowie ein detailliertes Stichwortverzeichnis eine rasche Sichtung der für sie jeweils wesentlichen Passagen zu ermöglichen. Das Jahrbuch Beihilferecht verbindet daher zwei Methoden: Ein Überblicksteil informiert komprimiert über sämtliche wesentlichen Legislativakte, Urteile, neu anhängig gemachten Rechtssachen und besonders interessante Entscheidungen der Kommission und enthält dabei die notwendigen Nachweise für eine weitere Vertiefung durch die Leserinnen und Leser. In einem Beitragsteil werden sodann zahlreiche ausgewählte Problembereiche ausführlich diskutiert und analysiert. Das diesjährige Jahrbuch 2012 enthält solche vertiefenden Beiträge etwa zu den Themenbereichen Dienstleistungen im allgemeinen wirtschaftlichen Interesse, Steuern, Breitbandförderung, Umwelt und Soziales sowie zu Fragen der Auslegung des Beihilfetatbestands, zum Beihilfeverfahren und zur Beihilfepolitik. 9783708308319 Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 865.…
N° de réf. du vendeur 84167
Détails bibliographiques
- Titre
- Beihilferecht Jahrbuch 2012
- Auteur
- Jaeger, Thomas und Birgit Haslinger:
- Éditeur
- NWV Verlag 11.04.2012.
- Année de publication
- 2012
- Reliure
- Gr.-8° (22,5-25 cm), Softcover
- Langue
- allemand
- ISBN à 10 chiffres
- 370830831X
- ISBN à 13 chiffres
- 9783708308319
- Édition
- 1., Auflage.
- Catalogues du vendeur
- Recht
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Das Roland Antiquariat ist ein im Jahre 2001 gegründetes Versand-Antiquariat mit einem breiten Sortiment antiquarischer und seltener Bücher aus zahlreichen Gebieten. Schwerpunkte sind Fotobücher, Geschichte, Militärgeschichte, Kulturgeschichte,Philosophie, Orts- und Landeskunde sowie generell wissenschaftliche Literatur. Zur Erweiterung unseres Sortiments sind wir stets am Ankauf interessanter Einzelstücke sowie größerer Sammlungen zu einem Thema oder auch ganzer Bibliotheken, vorzugsweise wissenschaftlichen Inhalts, interessiert. Rufen Sie uns gerne an unter 06201-7303617 oder schreiben Sie eine mail an info@rolandantiquariat.de. Als Versandantiquariat führen wir kein Ladengeschäft mit festen Öffungszeiten, Besucher sind jedoch nach telefonischer Voranmeldung jederzeit willkommen.…
Spécialité
Militärgeschichte, Philosophie, Theologie, Judaica, Photographie, Architektur, GeschichteProfil professionnel du vendeur
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Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
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Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
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