Bulletin des Lois N° 528. - Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Rouen, département de la Seine-Inférieure.- Suivi de : Décret Impérial portant création d'un conseil de Prud'hommes à Bolbec, département de la Seine-Inférieure. - Suivi de : Décret Impérial qui annulle, pour cause d'incompétence, un arrêté par lequel le Conseil de préfecture du département de l'Isère a fixé la largeur d'un chemin déclaré vicinal, et a jugé un question de propriété dont la connaissance appartient aux Tribunaux. - Suivi de : Décret Impérial concernant la cent quatorzième Loterie dite hollandaise.

Napoléon, Le Comte Daru, Marie-Louise, Cambacérès, Le Duc de Cadore, Gogel, Locré, Le Duc de Massa

Edité par Paris : Imprimerie Impériale, 1813

A propos de cet article

In-8° broché, paginé de 297 à 312.

N° de réf. du vendeur son14252

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des Lois N° 528. - Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Rouen, département de la Seine-Inférieure.- Suivi de : Décret Impérial portant création d'un conseil de Prud'hommes à Bolbec, département de la Seine-Inférieure. - Suivi de : Décret Impérial qui annulle, pour cause d'incompétence, un arrêté par lequel le Conseil de préfecture du département de l'Isère a fixé la largeur d'un chemin déclaré vicinal, et a jugé un question de ...
• Éditeur: Paris : Imprimerie Impériale
• Date de parution: 1813
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon