Bulletin des Lois de la République Française. - N° 104 - Résolution de l'Assemblée nationale concernant les réductions sur les Traitements des Agents politiques et consulaires du département des Affaires étrangères. - Suivi de : Loi sur les Douanes et les Primes ou Drawbacks. - Suivi de : Loi qui autorise la perception des Impôts et Revenus indirects jusqu'au 1er avril 1849, et ouvre aux Ministres un Crédit provisoire sur l'exercice 1849. - Suivi de : Loi qui autorise la ville de Grenoble à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. - Suivi de : Loi qui autorise la commune de Boulogne (Seine) à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. - Suivi de : Arrêté du Président du Conseil des Ministres.

Lacrosse, Péan, Peupin, Degeorge, Heeckeren, Lenglet, Laussedat, Marrast, Marie

Edité par Imprimerie Nationale, 1848
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