Bulletin des Lois de la République Française. - N° 227 - Résolution concernant les Affaires de la Plata. - Suivi de : Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire pour le payement du Subside consenti en faveur du Gouvernement oriental. - Suivi de : Décret qui rétablit une Chambre temporaire dans chacun des Tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Marcellin. - Suivi de : Décret portant prorogation de la Chambre temporaire du Tribunal de première instance de Bagnères.

[Argentine] Baroche, Arnaud, Lacaze, Peupin, Chapot, Heeckeren, Bérard, Louis-Napoléon Bonaparte, Rouher

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