Bulletin des Lois de la République Française. - N° 66. - Tableau du Prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 31 Août 1848. - Suivi de : Décret portant rétablissement des Droits qui se percevaient sur les Viandes à l'Octroi de Paris. - Suivi de : Arrêtés du ministre des travaux publics, portant ce qui suit.

Tourret, Armand Marrast, Peupin, Méon Robert, Bérard, Émile Péan, Edmond Lafayette, Marie

Edité par Imprimerie Nationale, 1848
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