Bulletin des Lois de la République Française N° 74 - Tableau du Prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 30 Septembre 1848. - Décret qui autorise les départements de la Meurthe, du Nord, du Loiret et de la Haute-Saône à s'imposer extraordinairement. - Décret qui autorise le département du Calvados à s'imposer extraordinairement. - Décret qui autorise le département de Seine-et-Marne à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. - Décret relatif à des Impositions extraordinaires et à un Emprunt pour les départements de la Haute-Garonne, de la Manche, de Seine-et-Oise et .

Tourret, Marrast, Peupin, Robert, Landrin, Bérard, Péan, Lafayette, Cavaignac, Goudchaux, Marie

Edité par Imprimerie Nationale, 1848
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