COLLECTION DES LOIS, ARRETES, INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES ET DECISIONS, concernant les opérations prescrites par les Arrétés du Gouvernement des 12 Brumaire an 11 et 27 Vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière

OYON (J. B.).

Date d'édition : 1804

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