[Caption title:] Loi Qui fixe la disposition des Couleurs dans les différens genres de Pavillons, ou autres marques distinctives usitées sur les Vaisseaux, de guerre et sur les Bátimens de commerce. Donné à Paris, le 31 Octobre 1790. [Décret de l Assamblée Nationale, du 24 Octobre 1790.]

Edité par De L’Imprimerie Royale, A Paris, 1790
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