Chambre des Pairs de France. - Session de 1819. - Projet de Loi relatif à la fixation du Budget des recettes de 1820 ; Adopté par la Chambre des Députés le 10 juillet 1820 ; Présenté à la Chambre des Pairs, le 13 du même mois, par le Ministre des finances. - Discours du Ministre, contenant l'exposé des motifs du projet. Ordonnance du Roi portant consentement de la part de Sa Majesté aux amendements proposés par la Chambre des Députés. - Texte du projet amendé. - Imprimés par ordre de la Chambre.

Date d'édition : 1819
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