Chambre des Pairs de France - Session de 1825 - Projet de Loi relatif au Droit de Navigation ; Adopté par la Chambre des Députés le 8 février 1825, présenté à la Chambre des Pairs le 1er mars suivant. Discours du Ministre de l'intérieur, contenant les motifs du projet de loi. - Imprimé par ordre de la Chambre.

Charles, Ministre de l'intérieur

Date d'édition : 1825
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