Titre: Chambre des Pairs. S�ance du 16 avril 1832. Projet de loi tendant � proroger la facult� de l'article 54 de la loi du 21 mars 1831, sur les �lections municipales, avec l'expos� des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
�diteur: [S.l.] : [s.n.], [s.d
Date de parution: 1832
Reliure: Couverture souple
�dition: Edition originale
�tat de l'article: Bon

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