Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des . délits et crimes commis . dans les Échelles du Levant et de Barbarie.

Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers, Mis d' - France. Chambre des pairs.

Edité par [S.l.] : [s.n.], [s.d, 1826
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