Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par le département d'Eure-et-Loir pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout, Cte. - France. Chambre des pairs.
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