Titre: Chambre des Pairs. S�ance du 27 mars 1832. Projet de loi portant rectification de la loi du 26 janvier 1832 relative � un emprunt vot� par le d�partement du Bas-Rhin, avec l'expos� des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
�diteur: [S.l.] : [s.n.], [s.d
Date de parution: 1832
Reliure: Couverture souple
�dition: Edition originale
�tat de l'article: Bon

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