Titre: Chambre des Pairs. S�ance du 16 mars 1832. Projets de loi tendant � autoriser quinze villes � contracter des emprunts, et portant rectification de la loi du 6 d�cembre 1831, relative � un emprunt vot� par la ville de Rouen, avec l'expos� des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
�diteur: [S.l.] : [s.n.], [s.d
Date de parution: 1832
Reliure: Couverture souple
�dition: Edition originale
�tat de l'article: Bon

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