Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).
Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout, Cte. - France. Chambre des pairs.
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