Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police

SAGNIER, Homme de Loi

Edité par Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau,, 1799
Langue: français
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