Code Pénal - Code d'Instruction Criminelle: 1. Bulletin des Lois 277bis de 12 février 1810, avec l'édition originale du texte complet du Code Pénal de Napoléon; 2. Bulletin des Lois 214bis de 17 novembre 1808, avec l'édition originale du Livre I du Code d'Instruction Criminelle de Napoléon.3. Bulletin de Lois 388, avec le decret impérial du "Règlement sur l'Organisation de la Police de l'Empire"
Napoléon Bonaparte
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