Bon �tat -. quelques marques de lecture et/ou de stodckage sur couverture et coins mais du reste en bon �tat - envoi rapide et soign� dans enveloppe � bulles depuis france. 15x19x6cm. 2011. Reli�. 2734 pages. Bon �tat.

N� de r�f. du vendeur 500010650

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D�tails bibliographiques

Titre

Code des soci�t�s 2012 comment� - 28e �d.: Codes Dalloz Professionnels

�diteur

Dalloz

Date de parution

2011

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2247110266

ISBN � 13 chiffres

9782247110261

Reliure

Couverture rigide

�dition

Edition originale

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Livre_2

A propos de ce titre

Synopsis

F�minisation des conseils d'administration, nouvelle d�finition de l'action de concert, r�forme du droit des offres publiques, renforcement des droits des actionnaires de soci�t�s cot�es, simplification du droit : l'�dition 2012 du Code des soci�t�s est plac�e sous le signe de l'intense activit� l�gislative qu'a connue la mati�re au cours des derniers mois. Elle int�gre notamment : la loi du 22 octobre 2010 de r�gulation bancaire et financi�re ; les textes (ordonnance du 9 d�cembre 2010 et d�cret du 23 d�cembre 2010) relatifs � l'exercice des droits des actionnaires des soci�t�s cot�es ; la loi du 27 janvier 2011 relative � la repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; les dispositions relatives aux soci�t�s d'exercice lib�ral et soci�t� civiles professionnelles de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit. Ce nouveau mill�sime incorpore �galement l'ordonnance du 1er ao�t 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobili�res et � la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs. Enrichi de commentaires explicatifs et d'abondantes annotations de jurisprudence, le Code Dalloz ses soci�t�s s'adresse � tous les juristes sp�cialis�s soucieux d'acc�der � une information fiable et compl�te.

Pr�sentation de l'�diteur

Tout le droit des soci�t�s :
- Droit commun et soci�t�s civiles (Code civil)
- Soci�t�s commerciales (Livre II du Code de commerce)
- Soci�t�s particuli�res (notamment soci�t�s coop�ratives, soci�t�s d'exercice lib�ral, soci�t�s civiles professionnelles).
- Les dispositions du code mon�taire et financier int�ressant les soci�t�s cot�es et de larges extraits du r�glement g�n�ral de l'AMF.
La l�gislation sur les commissaires aux comptes.
Du fait de la parution du code mon�taire et financier, le code change d'appellation et devient "Code des soci�t�s".

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Description de la librairie

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