Contribution-Edict, Zu Auffbringung der dies Jahr den 27. September auff dem zu Sternberg gehaltenen Land=Tag in captibus primo & secundo Propositionis verkuendigten Reichs= und anderen Steuren vom 31. Octobr. Ao. 1714 biß dito 1715. Gegeben zu Sternberg den 16. Octobr. Ao. 1714

Allgemeine Geschäftsbedingungen
Die von uns angebotenen Artikel sind in der Regel gebraucht. Festgestellte Mängel werden gewissenhaft beschrieben und sind stets im Preis berücksichtigt. Ohne nähere Angaben ist der Erhaltungszustand dem Alter entsprechend gut. Die Beschreibungen sind keine zugesicherten Eigenschaften. Unser Angebot ist stets freibleibend und es besteht kein Lieferzwang. Bestellungen werden in der Reihenfolge des Eingangs ausgeführt. Bereits verkaufte Titel merken wir auf Wunsch unverbindlich vor.
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Bis zur vollständigen Bezahlung besteht Eigentumsvorbehalt gemäß § 455 BGB. Erfüllungsort und Gerichtsstand unter Einbezug des Mahnverfahrens ist Wiesbaden. Der Käufer eines von uns im Internet bestellten Artikels kann seine Bestellung innerhalb von 14 Tagen ohne Angabe von Gründen widerrufen. Das Prozedere im Falle eines wirksamen Widerrufes ist in unserer Widerrufsbelehrung geregelt, die integraler Bestandteil unserer Geschäftsbedingungen ist. Mit einer Bestellung werden diese Geschäftsbedingungen anerkannt.
Umsatzsteuer
Alle unsere Preisangaben verstehen sich in Euro inklusive Mehrwertsteuer. Die Katalogpreise für Bücher beinhalten die reduzierte gesetzliche Mehrwertsteuer von 7 %, die in unseren Rechnungen getrennt ausgewiesen wird. Kunstgegenstände, Sammlungsstücke und Antiquitäten unterliegen der Differenzbesteuerung nach § 25a Absatz 3 UStG, das heißt wir führen die Mehrwertsteuer korrekt und zeitnah an das Finanzamt ab, dürfen diese jedoch nicht auf unseren Rechnungen ausweisen.
Bezahlung
Wir behalten uns vor, die bestellte Ware nur gegen Vorkasse zu liefern. Offene Rechnungen sind ab Empfang der Ware sofort zur Zahlung fällig. Bitte zahlen Sie durch Banküberweisung auf unser Geschäftskonto bei der
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IBAN DE22701204008425065003 SWIFT-BIC DABBDEMMXXX,
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Finanzamt
Steuernummer 043 866 02257, Finanzamt Wiesbaden II

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à historicArt Antiquariat & Kunsthandlung, Wiesbaden-Breckenheim, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

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