DÉCLARATION DU ROI, Portant Règlement concernant le Partage d'Opinions, en matière de Révision au Parlement de Flandre. Donnée à Versailles le 30 Avril 1777.

LOUIS, SAINT-GERMAIN,

Edité par A Lille, de l`Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi., 1777
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