DÉCLARATION DU ROI, QUI excepte de la Suppression d'Offices, ordonnée par l'Edit du mois de Novembre 1771, les douze nos Secretaires formant l'ancien College des Chancelleries près le Parlement & la Cour des Comptes de cette Province. Du 14 Octobre 1772.

LOUIS, PHELYPEAUX,

Edité par A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1773., 1773
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