DÉCLARATION DU ROI, Qui fixe les délais dans lesquels les Payeurs des Rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris présenteront leurs comptes en la Chambre des Comptes, & ceux dans lesquels les épices desdits comptes seront payés. Donnée à Versailles le 28 Février 1774.

LOUIS, PHELYPEAUX, TERRAY,

Edité par DE L'imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1774
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