DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1er. Avril 1793, l'an 2. de la République Française, Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y a de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation.

GARAT, GOHIER,

Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793

A propos de cet article

In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21 x 25 cm. beau texte et belle signature manuscrit, voir photos.

N° de réf. du vendeur CP1025

Détails bibliographiques

• Titre: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1er. Avril 1793, l'an 2. de la République Française, Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y a de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation.
• Éditeur: A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793.
• Date de parution: 1793
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon