DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 22.e jour de Brumaire, de l'an de la République, une indivisible. Qui ordonne l'exécution des articles d'Appendice du Code civil. ( 12 Novenbre 1793.)

BOUCHOTTE, GOHIER,

Edité par A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité., 1793

A propos de cet article

In-4 de 2+ 2 pages, non rogné, tel que paru, 20 x 24.5 cm.

N° de réf. du vendeur CP1055

Détails bibliographiques

• Titre: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 22.e jour de Brumaire, de l'an de la République, une indivisible. Qui ordonne l'exécution des articles d'Appendice du Code civil. ( 12 Novenbre 1793.)
• Éditeur: A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité.
• Date de parution: 1793
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon