DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les acquéreurs des meubles de la Liste civile payeront par forme de retenue, un dernier pour livre du montant de ces meubles.

Garat , Gohier

Edité par A MARSEILLE, chez F. BREBION, Imprimeur de la Nation & du Département , L'An 2 de la République Françoise 1793, 1793
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