DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 21 Mai 1793, l'an second de la République Française, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionnaires sur les biens des Collèges.

GOHIER,

Edité par A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D, 1793
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