DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2 Mars 1793, l'an second de la République Française, Relatif aux exclusions faites ou à faire par des corps électoraux, administratif, municipaux ou judiciaire, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement.

BEURNONVILLE, GARAT,

Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
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