DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28 Mars 1793, l'an second de la République Française, Portant que les Corps administratifs feront passer à la Convention, les noms, surmoms et qualifications des Contre-révolutionnaires qui seront arrêtés.

Garat , Gohier

Edité par A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793., 1793
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