DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 Novembre 1792, l'an 1. de la République Françoise. Relatif aux demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux.

GARAT,

Edité par A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & fils, Imprimeurs du Département du Pui -de-Dôme. 1792., 1792

A propos de cet article

In4 de 6 + 2 pages, dérelié, 18.5 x 23 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur CP1960

Détails bibliographiques

• Titre: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 Novembre 1792, l'an 1. de la République Françoise. Relatif aux demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux.
• Éditeur: A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & fils, Imprimeurs du Département du Pui -de-Dôme. 1792.
• Date de parution: 1792
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon