DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible, Qui ordonne que les Certificats de civisme seront revisés par les Comités de surveillance & de salut public.

BOUCHOTTE, GOHIER,

Edité par A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Dép., 1793
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