Déclaration du Roi, qui Transfère & Rétablit le Siège du Parlement, en la ville de Paris, & y Établit une Chambre des Vacations. - Donnée à Versailles le vingt Septembre 1787. - Registrée en Parlement le vingt-quatre Septembre 1787. - Suivi de : Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution du Tarif des Frais & Droits à percevoir par les Procureurs au Parlement de Paris. - Données à Marly le 23 Mai 1778. - Suivi de : Tarif des frais & droits à percevoir par les Procureurs en la Cour de Parlement à Paris, dans lequel ne sont compris les droits de Greffe, significations des Huissiers, le coût du parchemin & du papier timbré, & autres déboursés, lesquels seront ajoutés, soit aux déclarations de dépens, soit aux mémoires de frais.

Louis, Le Baron de Breteuil, Lebret, Dufranc, Amelot

Edité par Gobelet, Nyon, 1787
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