Déclaration du Roi, portant Révocation de l'Exemption du Droit d'Indemnité, accordée par l'article VIII de la Déclaration du dix Mars mil sept cent soixante-seize, sur les acquisitions de terreins pour des Cimetières, & qui la convertit en Exemption de Droit de Lods & Ventes, centième denier & Amortissement. - Donnée à Versailles le 10 Mars 1783. - Registrée en Parlement le 29 août 1783.

Louis, Amelot, Joly de Fleury, Ysabeau

Edité par Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1783
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