Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui annulle les arrêtés par lesquels les chambres diocésaines auroient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du muséum.

S.E. Monnel, David, Pelissier, Jay, Bouchotte, Gohier, Perrin

Edité par Dijon : P. Causse, 1794

A propos de cet article

In-4° broché, 4 pages.

N° de réf. du vendeur son14482

Détails bibliographiques

• Titre: Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui annulle les arrêtés par lesquels les chambres diocésaines auroient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du muséum.
• Éditeur: Dijon : P. Causse
• Date de parution: 1794
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon