Titre: D�cret de la Convention Nationale, du 27� jour de Brumaire, an second de la R�publique Fran�aise, une & indivisible, relatif au Transfert du montant des finances des charges des ci-devant Receveurs g�n�raux & particuliers.
�diteur: Paris : Imprimerie Nationale Ex�cutive du Louvre
Date de parution: 1793
Reliure: Couverture souple
�dition: Edition originale
�tat de l'article: Bon

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France

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