Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui fixe le terme de la mission des Représentans du Peuple pour la levée extraordinaire de Chevaux, & ordonne qu'un Représentant du Peuple se transportera près de chaque armée, pour surveiller l'exécution des lois des 3 & 6 de ce mois.
Cordier, P.A. Laloy, Merlin, Phelypeaux, Bouchotte, Gohier
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