D�cret de la Convention Nationale, du 9 Mars 1793, l'an 2� de la R�publique Fran�oise, qui ordonne l'�largissement des Prisonniers d�tenus pour dettes, & qui abolit la Contrainte par corps.

Clavi�re, Garat, Bonneville.

Edit� par Auxerre : L. Fournier, 1793

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In-4� broch�, 2 pages. N� de r�f. du vendeur son10488

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D�tails bibliographiques

Titre : D�cret de la Convention Nationale, du 9 Mars...

�diteur : Auxerre : L. Fournier

Date d'�dition : 1793

Reliure : Couverture souple

Etat : Bon

Edition : Edition originale

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