Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République françoise [sic] :qui détermine les fonctions de Ingénieurs et officier de travaux dans les ports et confie le soin des mouvements aux lieutenants et enseignes de vaisseaux.

Signé Bouchotte, contresigné Gohier.

Edité par Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
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