Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République frnaçoise [i.e. françoise], une & indivisible, qui défend à tous François de recevoir des droits féodaux & des redevances de servitude. - - - - - - Décrets de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an 2e de la Répub. française, une & indivisible. : 2e. Qui excepte des dispositions des décrets des 5 & 11 de ce mois les militaires domiciliés à Paris depuis 1789. 3e. Qui abolit les compagnies de grenadiers & de chasseurs de la garde nationale.

J Bouchotte - Louis-Jérôme Gohier - France. Convention nationale. - Imprimerie nationale (France), J Bouchotte - Louis-Jérôme Gohier - G Le Roy - France. Convention nationale. - Imprimerie nationale (Caens, France)

Edité par Evreux, Imprimerie Ancelle, 1793

A propos de cet article

In-4° broché, exemplaire dérelié, mais en belle condition, 4 pages, Bernay Duval alors chef de district dans le Département de l'Eure a signé à la main la fin du document.

N° de réf. du vendeur mich1016

Détails bibliographiques

• Titre: Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République frnaçoise [i.e. françoise], une & indivisible, qui défend à tous François de recevoir des droits féodaux & des redevances de servitude. - - - - - - Décrets de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an 2e de la Répub. française, une & indivisible. : 2e. Qui excepte des dispositions des décrets des 5 & 11 de ce mois les militaires domiciliés à Paris depuis 1789. 3e. Qui abolit les compagnies de ...
• Éditeur: Evreux, Imprimerie Ancelle
• Date de parution: 1793
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon