Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible interprétatif des articles V & XVIII du titre II du Code pénal de la Marine du 22 août 1790.

Signé Bouchotte, contresigné Gohier.

Edité par Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

A propos de cet article

In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.

N° de réf. du vendeur cat1073

Détails bibliographiques

• Titre: Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible interprétatif des articles V & XVIII du titre II du Code pénal de la Marine du 22 août 1790.
• Éditeur: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre
• Date de parution: 1793
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon