DECLARATION DU ROY, Dounée à Versailles le 27. Decembre 1693. CONTENANT INTERRPRETATION de l'Edit de Sa Majesté du mois d'Octobre susdite année 1693. avec attribution de fonctions, droits, privilege & exemptions aux Offices d'Enquesteurs & Commissaires Examinateurs créez par ledit Edit.

Louis, Le Roi Dauphin , Colbert , Phelypeaux

Edité par A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la salle du Palais, AVEC PRIVILEGE S.D, 1794
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