DECLARATION DU ROY, PORTANT QUE TOUS CEUX QUI POSSEDENT des Offices hereditaires créés avant l'Edit du mois d'Août 1701. seront tenus de payer les sommes pous lesquelles ils ont été compris dans les Rolles arrétés au Conseil pour le droit de confirmation d'heredité en execution dudit Edit dans les quatre mois aprés la publication de la presente Declaration ; & faute d'y satisfaire, les Offices de ceux qui viendront à déceder seront reputés vacans aux revenus casuels de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 3. Mars 1706.

Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Chamillart

Edité par S.L.N.D ( à Grenoble ), 1706
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