DECLARATION DU ROY, PORTANT REGLEMENTS GENERAVX SVR tous les Traitez de Paix conclus à Risvvick les 20. & 21. Septembre. & 30. Octobre 1697. entre les Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires de Sa Majesté, & les Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires des Rois d'Espagne & d'Angleterre, & ceux des Etats Generaux des Provinces-Vnies des Païs-Bas, de même qu'avec l'empereur, Electeurs, Princes & Etats Generaux de l,Empire sur le fait de la Religion, Commerce, Navigation & autres sujets concernant l'interest particulier des Sujets de Sadite Majesté & de ceux desd. Rois & Princes, & sur lesquels la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné & autres Cours Souveraines. Donné à Versailles le vingt-troisiéme 23 juin 1698.

COLBERT

Edité par A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, 1698., 1698
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