DECLARATION DU ROY, Portant confirmation du Reglement de 1639, & qui declare que tous les particuliers du Tiers Etat de la Province de Dauphiné posseedans biens exempts de Tailles, n'ont dû être compris pour raison d'iceux dans les Rolles des taxes arrêtez au conseil en execution de l'Edit du mois d'Août 1692. lesquels Rôles sont revoquez par lad Declaration. Du 16.May 1693.

LOUIS, PHELYPEAUX, COLBERT,

Edité par A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. 1702., 1693
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