DECLARATION DU ROY, Portant que l'Edit du mois de Decembre 1703. qui ordonne la création des Offices de Greffiers des Insinuations LaÏques n'aura aucune execution dans la Province d'Artois. Donnée à Fontainebleau le quinze Septembre 1704. (15 Septembre)

CHAMILLART,

Edité par A PARIS, Chez la Veuve FRANCOIS MUGUET & HUBERT MUGUET 1704., 1704
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