DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7eme. jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au compte à rendre de l'exécution de la Loi du maximum pour les Denrées de première nécessité. ( 28 Octobre 1793.)

GOHIER,

Edité par A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département., 1793
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