DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an 2. de la République Française, Relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au Trésor public.

DALBARADE, GOHIER,

Edité par De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui- de-Dôme, 1793., 1793

A propos de cet article

In-4 de 2 + 2 pages, dérelié, 19 x 24 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur CP1949

Détails bibliographiques

• Titre: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an 2. de la République Française, Relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au Trésor public.
• Éditeur: De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui- de-Dôme, 1793.
• Date de parution: 1793
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon